Le Certibiocide évolue : vers la création de trois certificats individuels différents
Le certibiocide est une formation de 21 heures qui vise à la connaissance des dangers et à la maitrise des risques liés aux produits biocides. Il s’agit également d’aborder les techniques alternatives pouvant être utilisées.
Or, la règlementation impose aujourd’hui un programme commun, que l’on souhaite utiliser, vendre ou acheter des produits professionnels désinfectants, rodenticides, insecticides. Ce ne sera plus le cas en 2024.
La nouvelle règlementation, issue deux arrêtés du 23 janvier 2023 (JORF 1er Février 2023), entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Le premier texte régit les conditions d’habilitation des organismes de formation, alors que le second concerne les conditions d’exercice des activités d’utilisation et de distribution de produits biocides.
Quels sont les changements à venir ?
A partir du 1er janvier 2024, il existera trois certificats individuels différents :
- Un Certibiocide « désinfectants »
- Un Certibiocide « nuisibles »
- Et enfin, un Certibiocide « autres produits »
Qu’est-ce que le Certibiocide désinfectants ?
1 – Quels sont les produits concernés ?
Le Certibiocide désinfectants concernera les produits professionnels non destinés à l’application directe sur les êtres humains ou animaux (TP2), les désinfectants d’hygiène vétérinaire (TP3), ainsi que ceux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (TP 4).
2 – Quelle sera la durée de la formation ?
La formation durera 7 heures, contre 21 heures actuellement.
3 – Quelles seront les personnes concernées ?
Les personnes concernées sont :
- Les décideurs, c’est-à-dire ceux qui exercent une fonction d’encadrement pour l’utilisation des produits biocides susmentionnés
- Ainsi que les distributeurs de ces produits
- Et enfin, les acquéreurs, c’est-à-dire les personnes qui choisissent d’acquérir les produits biocides ou qui donnent l’ordre de l’acquisition des désinfectants concernés.
Les grands absents de cette liste sont donc les utilisateurs, c’est-à-dire ceux les Techniciens applicateurs qui n’achèteront pas eux-mêmes les produits.
S’il est tout à fait pertinent de former les décideurs et les acquéreurs à la lecture des étiquettes – notamment dans l’objectif de réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, en choisissant les produits les moins dangereux ab initio – le choix d’exclure les utilisateurs peut être questionné.
En effet, l’utilisation des produits biocides est soumise à des conditions très strictes. L’article L. 522-16, III du code de l’environnement dispose d’ailleurs qu’« Utiliser un produit biocide en méconnaissance des conditions prévues par l’AMM est puni pour une personne physique de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ». Ces sanctions s’appliquent donc à toute personne et non pas uniquement à celles qui auront été formées, notamment à la lecture des étiquettes. Ce qui semble a minima paradoxal.
Il faut rappeler que d’autres infractions peuvent être liées aux mauvaises utilisation ou élimination des produits biocides, en lien avec la mise en danger de la vie d’autrui, la pollution des masses d’eau et les nuisances causées aux poissons. Par exemple, le fait de déverser un produit biocide dans un cours d’eau ou une nappe, en causant des effets nuisibles à la faune ou à la flore, est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende (L. 216-6 code de l’environnement), sans compter le coût de la remise en l’état.
4 – En cas d’échec au test final, quelles seront les modalités pour obtenir le certibiocide « désinfectants » ?
En cas d’échec au test final, il est prévu de passer une formation complémentaire de 2 heures.
Qu’est-ce que le Certibiocide « nuisible » ?
1 – Quels seront les produits concernés ?
Le Certibiocide « nuisibles » concernera les produits professionnels qui sont destinés à lutter les rongeurs (TP 14), les insectes (TP 18), mais aussi les autres vertébrés (TP 20), par d’autres moyens qu’en les repoussant ou en les attirants.
2 – Quelle sera la durée de la formation ?
La formation durera 21 heures, c’est-à-dire le même volume horaire que la version actuelle. Cependant, puisque sera exclue la partie relative aux désinfectants, le programme pourra être davantage approfondi.
3 – Quelles seront les personnes concernées ?
Les personnes concernées sont :
- Les distributeurs de produits professionnels « nuisibles »
- Les acquéreurs : c’est-à-dire toutes les personnes qui choisissent d’acquérir ou qui acquièrent les produits biocides professionnels « nuisibles »
- Mais aussi et surtout, les utilisateurs : ce sont les techniciens applicateurs qui utilisent les produits « nuisibles » professionnels sur le terrain.
Ne sont donc pas concernés par cette formation les décideurs, c’est-à-dire les personnes qui choisissent d’acquérir ou qui donnent l’ordre d’acquérir les produits biocides « nuisibles ».
4 – En cas d’échec au test final, quelles seront les modalités pour obtenir le certibiocide « nuisible » ?
En cas d’échec au test final, il est prévu de passer une formation complémentaire de 7 heures, sur ce point pas de changement pour le certibiocide « nuisibles » par rapport à la règlementation actuelle.
Qu’est-ce que le Certibiocide « autres produits » ?
1 – Quels seront les produits concernés ?
Le Certibiocide « autres produits » concernera les produits professionnels destinés à la protection du bois (TP 8), à la lutte contre les oiseaux par d’autre moyen qu’en les attirants ou repoussant (TP 15).
Mais également les produits antisalissure sur les navires, le matériel d’aquaculture ou d’autres installations du milieu aquatique (TP 21). Ces derniers ne sont actuellement pas soumis à Certibiocide.
2 – Quelle sera la durée de la formation ?
La formation durera 7 heures, contre 21 heures actuellement pour les TP 8 et TP 15.
3 – Quelles seront les personnes concernées ?
Les personnes concernées sont :
- Les utilisateurs professionnels de ces « autres produits »
- Les distributeurs de ces « autres produits » professionnels
- Les acquéreurs de ces « autres produits » professionnels.
Puisque les produits antisalissure n’étaient pas soumis à Certibiocide, l’arrêté du 23 janvier 2023 octroi un délai d’un an aux personnes concernées pour se conformer à la nouvelle règlementation. Elles auront donc jusqu’au 31 décembre 2024 pour se former au certibiocide « autres produits ».
A noter également que les titulaires d’un certibiocide « nuisibles » n’auront pas besoin de passer le certibiocide « autres produits » pour les utiliser.
4 – En cas d’échec au test final, quelles seront les modalités pour obtenir le certibiocide « autres produits » ?
En cas d’échec au test final, il est prévu de passer une formation complémentaire de 2 heures.
Enfin, pour tous les certibiocides, à partir du 1er janvier 2024, les professionnels auront six mois pendant lequel ils pourront utiliser les produis biocides sans avoir été formés, mais toujours en étant accompagnés par un titulaire du Certibiocide concerné. Pour rappel, la réglementation actuelle prévoit un délai de trois mois.
Quelles sont les modalités qui n’évolueront pas ?
A ce titre, on peut notamment citer :
- Les tests auront toujours 30 questions avec un seuil de validation de 20 bonnes réponses.
- Le certificat aura toujours une validité de cinq ans, le renouvellement se fera selon des modalités identiques à celles de la formation initiale.
- Les formations pourront toujours avoir lieu en présentiel ou en visioconférence.
Il est également important de noter que les certificats délivrés jusqu’au 31 décembre 2023 seront valides jusqu’à la date de fin de validité indiquée sur le certificat.
Pour connaître nos dates de formation en initial ou renouvellement :
https://www.istav.ma/certibiocide/
